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OBJET DU TRAITEMENT

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Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données :

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque lorsque le caractère est obligatoire.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles que décrites ci-dessus.

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LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

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  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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Le délégué à la protection des données
ZI les Izards
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